Simplifions les lois

Cela fait un peu discussion de bistrot : les lois sont complexes blablabla… Pourtant cela est loin d’être faux quand on compare aux autres pays. Trop de lois, trop de « et si et si et si » peuvent rendre complexe la compréhension et la bonne application des lois. La droite s’empare du sujet et en bon populiste va simplifier la loi. Le problème c’est que comme le souligne très bien François de Rugy entre les grandes mouvements de bras énergiques et les réalités il y a encore de la marge.

Nul est censé ignoré la loi comme le souligne François de Rugy, le petit nouveau député Vert qui se fait remarqué et même apprécié par une bonne partie de la gauche (toutes tendances confondues) :

extraits :

Force est de constater, en tout cas, le manque de cohérence entre la volonté exprimée et la complexification juridique dans laquelle nous entraîne ce gouvernement, après ceux de MM. Raffarin et Villepin. J’ai d’ailleurs cru comprendre, Monsieur le Président de la commission, que vous vous étiez exprimé sur ce sujet, en dénonçant fort justement la tendance actuelle à déposer un projet de loi pour répondre au moindre fait divers.

Premier exemple d’incohérence : l’emploi. Certains dans la majorité plaident pour le contrat de travail unique. Pourtant, vous avez créé de nouveaux contrats ; vous avez même réussi le tour de force de faire voter le texte sur le CPE, de le promulguer, pour déclarer ensuite qu’on ne l’appliquerait pas… Étrange conception de la simplification législative !

Il en va de même en matière d’immigration. Non contents d’avoir empilé les lois sous la précédente législature, vous nous avez fait débattre d’une nouvelle dès le début de celle-ci. Peut-être l’objectif est-il de faire en sorte que les étrangers qui sont dans notre pays ne sachent plus s’ils sont en situation régulière ou non…

M. Georges Fenech – Ne dites pas n’importe quoi, c’est un sujet grave !

M. François de Rugy – Autre exemple : l’énergie. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut lutter contre l’effet de serre, mais la loi que vous avez fait voter a rendu extraordinairement compliqué le développement des énergies renouvelables.

Je n’aurai pas grand chose à ajouter à ces remarques… Mis à part peut être que pour simplifier la loi nous devrions arreter avec les « si et si et si » (oui c’est bien d’adapter mais bon limitons…) : faisons plutôt dans le « général » plutôt que de permettre à des astuces pour contourner les lois…

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