Programme Eva Joly 2012 : Une VIème République

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A moins de 1 mois du premier tour des présidentielles je vais essayer de tenir la distance en vous proposant chaque jour un extrait du programme de Eva Joly candidate soutenu par Europe Ecologie Les Verts, le Mouvement Ecologiste Indépendant et Régions et Peuples Solidaires.

N’hésitez pas à visiter régulièrement http://evajoly2012.fr

Une « thématique » par jour : Une VIème République

Notre société souffre d’un déficit démocratique : une grande partie de la population ne se sent plus représentée et se détourne de la vie démocratique. Les valeurs de la République sont bafouées par ceux qui nous gouvernent, les citoyennes et les citoyens n’ont plus confiance dans leurs institutions. La République doit leur être rendue, et l’intérêt général défendu contre les lobbies. La République pour toutes et tous, c’est aussi celle qui respecte les droits des peuples qui composent la France, et assure un développement solidaire des territoires. Elle entend mettre un terme aux privilèges – comme celui qui fait aujourd’hui du président de la République un “injusticiable”–, renforcer le rôle des citoyennes et citoyens et reconnaître celui de la société civile.

Le 6 février 1999 était ouverte la première instruction concernant les emplois fictifs de la ville de Paris. Deux ans après, le directeur de cabinet de Jacques Chirac était mis
en examen. Cela n’a pas empêché la réélection d’un président, dont la mise en cause, dans une affaire mêlant intérêt public et intérêts privés ne faisait plus de doutes. Pendant plusieurs années, alors que l’évidence se faisait jour, Jacques Chirac réussira à échapper à la justice, bénéficiant d’un statut pénal protégeant sa fonction. Une véritable impunité. Depuis vingt ans au niveau français comme international, je ne me suis jamais résignée à ce que nos institutions défaillent à ce point, donnant l’impression de protéger toujours les mêmes.

 

  • L’établissement d’un vrai régime parlementaire comme dans les autres pays de l’Union européenne : le Président ou la Présidente sera garant du bien commun et du long terme, laissant toute sa place à son ou sa Premier ministre et à un Parlement aux pouvoirs d’initiative et d’investigation revalorisés. Il ne sera plus membre de droit du Conseil constitutionnel, dont le mode de désignation des membres sera plus largement rénové. Il sera mis fin à l’impunité présidentielle.

  • Une représentation démocratique à l’image de la société : généralisation de la proportionnelle à toutes les élections, parité effective, mandat unique et limitation du cumul des mandats dans le temps, reconnaissance du vote blanc.

  • Le Conseil économique, social et environnemental, rénové et transformé en “Chambre du long terme”, pourra soumettre au Parlement des propositions de loi liées au long terme, et demander une nouvelle délibération de la loi votée par le Parlement.

  • Une nouvelle organisation de la France sur un modèle fédéral différencié, avec une régionalisation renforcée : octroi à la Région de compétences normatives et d’une large autonomie fiscale, la péréquation financière étant assurée par l’État sous le contrôle d’un Sénat rénové. Les langues régionales seront officiellement reconnues.

  • Une réforme du CSA et du mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public qui garantisse le pluralisme des médias audiovisuels et la parité des instances. Pour assurer l’indépendance de la presse et des médias, toute société détenant plus d’un certain seuil du capital d’une entreprise du secteur sera exclue du droit de répondre à un marché public.

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