Le 1er droit pénal européen concerne l'environnement ?

Comme l’annonçait récemment Alain Lipietz sur son blog l’adoption de la directive sur le droit pénal environnemental est une grande première à de multiples titres. Il faut en effet rappeler qu’il n’y a pas de droit pénal européen, mais seulement des directives articulant les droits civils nationaux, par intégration dans le droit communautaire des conventions. N’exagérons rien bien entendu, une directive reste une directive, mais il est à noter que ce premier droit pénal concerne l’environnement.

Ce qui est nouveau, c’est que la directive fixe la liste des législations d’origine européenne dont la violation doit avoir, État par État, des sanctions pénales, et charge la Commission de coordonner le barème des peines pour qu’elles soient « dissuasives » dans tous les États…

La directive donne en annexe la liste impressionnante des législations d’origine européenne portant sur la défense de l’environnement. Et elle exige – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – que pour tous les manquements, par action ou par omission, à ces directives, un barème de sanctions pénales soit fixé.

Un pas en avant vers une vraie législation européenne, allant plus loin que des simples directives… Et on commence par l’environnement (où une forme de consensus : semi mou semi actif existe tout de même) . Espérons que nous irons courageusement dans le même sens quand il s’agit du Social ou de possibilités économiques communes (impôts, services publiques européens, …)  : les prochains élections européennes devront en parler. Nous en reparlerons…

Une réponse sur “Le 1er droit pénal européen concerne l'environnement ?”

  1. Et!!! Tu sais que la France a beaucoup beaucoup de problèmes de transpositions des directives (politiquement c’est mauvais, et juridiquement la CJCE leur court déjà souvent après).
    Donc pour les écolos: même si pas de transposition dans la législation française, sâchez que la directive est valable tout de même et que pouvez en demander l’application par le juge. Si pas le cas: bah les recours CJCE encore une fois…

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