Europe Ecologie : UN PACTE DE COOPÉRATION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE EUROPÉEN (PACES)

Commençons par présenter les 3 outils avant d’en venir aux 27 propositions. Pacte de coopération écologique et solidaire européen, conseil de sécurité économique sociale et financière, nouveau processus constituant… Mais commençons par le PACES…

► téléchargez le tract « 10 bonnes raisons de voter Europe Ecologie »

► téléchargez le Contrat Ecologiste pour l’Europe

Depuis près de 20 ans, l’Europe est prisonnière d’une idéologie néo-libérale et productiviste symbolisée par le Pacte de stabilité et de croissance de la zone euro qui ne comporte que des critères purement financiers (dette publique, déficit budgétaire, inflation, etc.).
Avec la crise, le traité de Maastricht est obsolète.

Nous proposons un Pacte écologique et solidaire européen (PACES) qui viendrait remplacer le pacte de stabilité et de croissance et les critères de Maastricht qui encadrent aujourd’hui l’économie européenne.

Ce PACES engagera l’ensemble de l’Union sur l’objectif essentiel d’orchestrer la conversion écologique de notre économie et sa transformation sociale.
Il se traduirait par l’adoption de nouveaux objectifs financiers complétés par dix critères sociaux et environnementaux:
– la division par deux de l’empreinte écologique avant 2025;
– un emploi pour tous: un taux de chômage inférieur à 5 %;
– la lutte contre le réchauffement climatique avec 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020, 90 % en 2050;
– 20 % de réduction des consommations d’énergie et 20 % d’énergies renouvelables en 2020;
– une société solidaire avec un taux de pauvreté inférieur à 5 % au plus tard en 2020;
– un toit pour chacun: un taux de mal-logés inférieur à 3 % au plus tard en 2020;
– le développement des formes d’agriculture durable, dont 30 % d’agriculture biologique d’ici 2020;
– la réduction de 50 % en dix ans de l’usage des pesticides et des substances industrielles chimiques dangereuses;
– une réelle solidarité avec le Sud avec une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB;
– l’intégration, à côté du PIB, de nouveaux indicateurs comme l’Indice de Développement Humain.

Tout ou partie des critères du Pacte seront des critères contraignants et sanctionnables comme le sont aujourd’hui les critères financiers du Pacte de stabilité.
Comme première étape, nous proposons que des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui sortent des critères de Maastricht soient prévues pour les États ne respectant pas les critères du Pacte de coopération écologique et solidaire.
Pour mettre l’impératif écologique au coeur des politiques publiques et faire respecter les critères de convergence écologique, nous proposons la création d’un Observatoire européen de surveillance et de suivi de l’empreinte écologique. Il sera indépendant
de la Commission et doté de pouvoirs d’enquête, de moyens et de capacités d’expression propres.

Le passage du Pacte de stabilité au Pacte de coopération écologique et solidaire traduira la réorientation de l’Union européenne. Elle sera ainsi la première entité politique à mettre la soutenabilité au centre de son modèle de développement et de gouvernance pour entrer vraiment dans le XXIe siècle.

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