Europe Ecologie : UN NOUVEAU PROCESSUS CONSTITUANT

Commençons par présenter les 3 outils avant d’en venir aux 27 propositions. Pacte de coopération écologique et solidaire européen, conseil de sécurité économique sociale et financière, nouveau processus constituant…

► téléchargez le tract « 10 bonnes raisons de voter Europe Ecologie »

► téléchargez le Contrat Ecologiste pour l’Europe

Pour des millions de citoyens européens, le traité constitutionnel, qu’il ait été ratifié ou non par voie référendaire ou parlementaire, a été insuffisant pour donner l’impulsion nécessaire à un projet commun au service des
peuples.
Le traité de Lisbonne est déjà dépassé.
L’Union européenne, cinquante ans après la constitution du Marché Commun, doit franchir un nouveau cap, celui d’une cosouveraineté
partagée entre peuples, États et citoyens. Nous devons sortir de la logique intergouvernementale qui n’a abouti qu’à exclure les citoyens de la construction européenne sans les protéger de la logique du capitalisme financier. Il faut maintenant construire un espace public européen qui permette de transcender les intérêts nationaux.
Pour relancer le rêve européen, nous avons besoin d’un nouveau pacte démocratique entre l’Europe et ses citoyens. Face aux enjeux économiques immédiats, nous devons donner à l’Union européenne la capacité de réagir et les moyens de sortir de la crise.
Nous proposons d’ouvrir le débat sur un processus constituant.
Plusieurs pistes sont possibles : soit les autorités européennes organisent l’élection d’une Convention constituante, soit le Parlement, à son initiative, s’autosaisit de la question.
Il s’agit de rédiger une Constitution pour l’Union européenne énonçant les valeurs communes, fixant les principes d’action et les droits fondamentaux, établissant la répartition des compétences entre l’Union et les États, le législatif et l’exécutif, et construisant un nouveau système institutionnel démocratique.
La Constitution doit surtout donner un véritable contenu à la notion de citoyenneté européenne, qui n’est pour le moment qu’une
coquille vide. Elle ne doit pas être un Traité reprenant les traités antérieurs et détaillant les politiques communes menées jusqu’ici. Il faut un texte court et intelligible pour le plus grand nombre, qui explique la nature et les rapports des différentes institutions européennes.

La Constitution devra être validée par une majorité européenne et non par des majorités nationales. Elle sera votée sur la base
d’un référendum paneuropéen, le même jour, dans toute l’Union européenne, avec un résultat à la majorité qualifiée, par exemple 65 % des États et 50 % de la population. Quant aux États membres qui auraient refusé le texte, ils se verront proposer l’alternative de continuer l’aventure commune ou de sortir del’Union européenne.

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