Europe Ecologie : Proposition 3 – Contribution climat-énergie

Europe Ecologie : une proposition par jour. Mes remarques, mes attentes, mes amendements mais aussi ce que j’entends autour de moi, vos commentaires… Aujourd’hui Proposition 3 : Contribution Climat Energie dans le premier chapitre « Une conversion ecologique et solidaire de l’économie »

Remarques en italique, en mettant un peu de gras, puis je ferai suivre quelques commentaires…

Une conversion écologique et solidaire de l’économie

Proposition 3 – Contribution climat-énergie

Le financement du Green Deal repose sur quatre axes essentiels :
– Une augmentation du budget de l’union européenne, aujourd’hui ridiculement bas, sa capacité d’endettement et une mobilisation de la banque européenne d’investissement.
– Une réorientation des financements existants : les fonds allant aujourd’hui aux investissements et activités destructrices seront dédiés aux nouvelles politiques : transports publics et rail plutôt qu’autoroutes, programmes de rénovations de l’habitat…
– La mise en place d’une contribution « Climat énergie » portant sur toutes les consommations d’énergie et émissions de carbone.
– Une taxe sur les transactions financières de type Tobin.

La priorité affichée de réduire la consommation d’énergie afin de limiter le réchauffement climatique ne dispose pas de moyens à la hauteur de son ambition.
Avec l’instauration d’une contribution climat-énergie européenne, nous proposons de combler cet écart entre les mots – le « plus grand défi planétaire du siècle » – et les actes.
Il s’agit d’établir une taxe fiscale européenne sur la consommation d’énergie, conçue sur le modèle de la TIPP, et de l’appliquer à la consommation de pétrole, de gaz, de charbon et d’électricité d’origine non renouvelable. Elle sera destinée à tous les acteurs économiques : entreprises (à l’exception de celles déjà soumises au marché des quotas ), administrations, collectivités territoriales et ménages.

Cette taxe se traduira par un renchérissement régulier et programmé du prix de l’énergie d’origine fossile et non renouvelable afin d’inciter et d’accompagner la baisse des consommations. Son effet sera compensé, notamment pour les ménages et entreprises les plus fragiles.

débattre de cette proposition

Remarques :

Je n’aurai à priori rien à redire , même si des remarques de Vincent dans le débat sont interessantes et m’amènent d’autres reflexions…

Pour simplifier je dirai qu’il y a 2 problèmes « liés » : d’un côté les activités polluantes liés à l’énergie (ou non d’ailleurs) de l’autre côté l’épuisement des ressources…

Avec raison Vincent se demande pourquoi on ne taxerait pas « toutes les énergies » (y compris les énergies issus du renouvelable) dans le but d’accompagner la sobriété et les économies d’énergie…

Une reflexion vient alors à moi : 2 taxes pour 2 problèmes différents mais liés… Une taxe liée à la consommation (et donc à une recherche de la sobriété) , une autre taxe liée à la « pollution engendrée »

Dans les 2 cas je pense qu’il serait judicieux d’utiliser une vieille idée, celle de la taxation par palier (plus on consomme plus le prix à l’unité augmente…) . Sujet qui revient régulièrement pour la défense de la gratuité de l’eau…

je m’explique nous pouvons imaginer 3 types de « prix » : en dessous d’une certaine consommation : gratuit ou peu taxé… au dessus d’une certaine consommation (jugé excessive) : taxé de façon très importante (voir pour certaines ressources : interdiction de dépasser cette consommation ?) . Et entre les 2 la taxe peut augmenter par palier…
Pour l’eau (mais on peut imaginer ça pour le pétrole…) : Plus on consomme plus le prix du Litre augmente… la consommation jugée « vitale » étant proche d’un prix de zéro…

Le but dans la proposition 3 étant surtout de s’attaquer aux consommations ayant un impact sur le climat… Nous pourrions bien entendu en rester à une taxation des énergies polluantes Mais il serait interessant de pousser la reflexion sur tout les types de ressources et plus généralement sur la consommation…

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