Europe Ecologie : Un revenu minimum d’existence et un revenu maximum

Europe Ecologie : une proposition par jour. Mes remarques, mes attentes, mes amendements mais aussi ce que j’entends autour de moi, vos commentaires…  Aujourd’hui on passe au chapitre 4 consacré « aux droits de tous » avec la proposition 12 « Un revenu minimum d’existence et un revenu maximum » , très très commenté sur internet et ailleurs dans ce fameux chapitre 4 « Une Europe qui défend les droits de tous »

Remarques en italique, en mettant un peu de gras, puis je ferai suivre quelques commentaires…

Une Europe ouverte qui défend les droits de tous

On le sait, l’Union européenne est aujourd’hui avant tout un espace économique. L’Europe sociale est en panne, loin d’une progression commune, le système libéral entraîne plutôt un nivellement par le bas et pousse vers une régression sociale pour les pays aux systèmes les plus avancés. Nous saisirons toutes les occasions pour retourner cette situation, faire respecter les droits existants et en obtenir de nouveaux.

Droits fondamentaux

L’UE doit être exemplaire en matière de droits fondamentaux et continuer à améliorer sa législation en matière de non discrimination, surtout en ce qui concerne le genre, l’origine ethnique, l’invalidité et l’orientation sexuelle.

Cela implique de se battre pour l’égalité des droits hommes / femmes, les personnes issues de minorités ethniques en particulier les Roms (la plus nombreuse des minorités en Europe), les personnes en situation de handicap ou malades, les personnes LGBT, les personnes pratiquant des religions minoritaires, ainsi que pour les droits civiques et sociaux de toutes et de tous. Cela signifie également qu’il faut continuer de se battre contre toutes les formes de discrimination, notamment le racisme et la xénophobie, l’intolérance religieuse, le sexisme, l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie, ainsi que contre les mouvements politiques prônant la violence dans l’Union Européenne. Cela passe notamment pas le soutien à une directive européenne horizontale couvrant l’ensemble des motifs de discrimination dans tous les domaines de compétence de l’Union européenne. Enfin, en matière de  défense des droits de personnes LGBT, les Verts travailleront en  faveur de la reconnaissance officielle et la mise en oeuvre par  l’Union européenne des Principes de Jogjakarta, série de principes sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre »

>> Là encore cela pourrait faire office de « propositions » ou d’une grande proposition avec des sous propositions…

Nous proposons de donner une vraie valeur « constitutionnelle » à la charte des droits fondamentaux et une reconnaissance des droits sociaux : le droit de grève, le droit aux prescriptions de sécurité sociale, aux services sociaux et à une bonne administration.

L’égalité entre les hommes et les femmes doit être établie comme droit fondamental et les meilleures législations en Europe dans le domaine de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, sur les questions relatives à l’avortement, la violence domestique ou la représentation politique doivent servir de base à la législation européenne.

Enfin, les droits difficilement gagnés et les libertés ne doivent pas être sacrifiés au nom de la lutte contre le terrorisme et autres menaces décrétées contre la sécurité. Le même principe doit s’appliquer sur le net, les droits numériques vont de pair avec les droits civiques.

>> Même remarque, nous pourrions découper toutes les propositions de la présente introduction et en faire une grande proposition du type : « Nos droits fondamentaux »

Une Europe du mieux-disant social

Après des décennies de libéralisation tous azimuts, nous avons le recul suffisant aujourd’hui pour faire un bilan exhaustif : les objectifs initiaux sont-ils atteints ? Quelles conséquences directes et indirectes ? etc. Nous proposons un moratoire sur toute nouvelle libéralisation tant que ce bilan n’est pas établi et interviendrons en faveur d’une directive cadre sur les services d’intérêt général.

Proposition  12- Un revenu minimum d’existence et un revenu maximum

En cette période de crise économique et sociale, l’établissement d’un revenu minimum d’existence est plus que jamais indispensable. La solidarité, base de notre modèle social, doit bénéficier à tous les citoyens européens. Ce revenu minimum serait financé par chaque Etat membre et supérieur au seuil de pauvreté de chaque pays, soit 60 % du revenu médian.

Nous proposons par ailleurs la fixation d’un revenu maximum, fixé à 30 fois le minimum annuel par exemple. Au-delà, les revenus seraient au choix largement imposés ou reversés à des fondations, associations, organismes d’intérêt général.

débattre de cette proposition

Remarques :

Nous pourrions découper toutes les propositions de la présente introduction et en faire une grande proposition du type : « Nos droits fondamentaux »

Nous proposons un moratoire sur toute nouvelle libéralisation tant que ce bilan n’est pas établi et interviendrons en faveur d’une directive cadre sur les services d’intérêt général.

> cela pourrait aussi être mis en valeur !

Mais d’une manière générale ce sont surtout les « revenus minimum d’existence » et « revenus maximum » qui sont très discutés sur le forum de débat. C’est même l’une des propositions les plus débattu…

* Revenu Minimum d’Existence : de quoi parle t’on exactement ? parle t’on bien d’un Revenu Minimum d’Existence garanti à tous sans condition ? (voir plus loin : ce que Jean Zin appele aussi Revenu Garanti)

* Revenu Maximum : personnellement plutôt que de m’attaquer aux « revenus » (quels revenus ?) je m’attaquerai plutôt au « patrimoine » et à tout ce qui correspond à l’accumulation de capitaux…

Le reste dans le débat !

Et pour compléter :

http://jeanzin.fr/index.php?2007/07/22/104-autonomie-et-dependances

http://jeanzin.fr/index.php?2006/10/18/68-revenu-garanti-cooperatives-municipales-et-monnaies-locales

http://jeanzin.fr/index.php?2006/04/05/41-la-revolution-du-revenu-garanti

http://jeanzin.fr/index.php?2005/10/26/6-rtt-contre-revenu-garanti