Traité Modificatif Européen

Mai 2005 : Le Non français au Traité Constitutionnel Européen concluait plusieurs mois de débats où personnellement je mettais montrer farouchement pour le Oui. Déception. Une nouvelle période viendrait avec ses « défaites » : un Non de gauche ne voyant que les élections à l’horizon et n’arrivant pourtant pas à s’unir, les défaites de toutes les gauches aux présidentielles, la victoire de Sarkozy, … et un nouveau traité européen voyant le jour 2 ans après…

Voici le texte que Alain Lipietz proposera au CNIR des Verts prochainement :

Considérants

Le CNIR

1. Considère que le Traité Modifié Européen (TME) récupère la majeure partie des avancées écologistes, démocratiques, sociales et féministes du projet du TCE par rapport à l’actuel traité de Maastricht-Nice, telles qu’elles avaient été approuvées par les instances du PVE et par le referendum interne des Verts français, mais pas la totalité de ces avancées.

2. Se réjouit notamment qu’aient été sauvegardés l’essentiel des avancées plaçant les exécutifs, gouvernements et la Commission Européenne sous le contrôle des élus directs du Parlement européen, notamment en matière de dépenses budgétaires et de politique agricole, ainsi que le droit des citoyens à porter une initiative législative, et le droit d’initiative constitutionnelle du Parlement européen.

3. Se réjouit également de l’adoption de la Charte des Droits Fondamentaux et du maintien de l’article (ex III-122) donnant enfin toute sa place aux services publics dans le modèle social européen, ainsi que de la volonté de la nouvelle majorité polonaise de se rallier à la Charte.

4. Se désole de ce que le gouvernement britannique ait pris l’initiative de priver ses peuples des Droits Fondamentaux, ce qui affaiblit le caractère identitaire de cette Charte dans les rapports entre l’Union Européenne et les pays tiers qui violent les droits humains.

5. Plus généralement, note que les principaux reculs du TME par rapport au TCE portent sur les questions de police, de justice et de politique étrangère, les gouvernements sanctionnant visiblement le Parlement pour sa vigilance en la matière (affaire des avions et des centres de torture de la CIA, passeports biométriques et données personnelles, etc.)

6. Constate que le TME, rédigé « en variation » par rapport aux traités existants, devient totalement illisible sans une connaissance approfondie de ces traités actuels, alors que le TCE était présenté sous forme « consolidée » ; c’est-à-dire tel qu’on puisse le lire directement sous sa forme amendée ; considère qu’il s’agit d’une volonté délibérée de décourager les citoyens européens de la lecture du pacte sensé les unir.

7. Juge particulièrement minable le rejet du drapeau, de l’hymne, de la devise et même des mots « loi » et « constitution », et de tout ce qui permettait de consolider le rapport politique et affectif entre les citoyens européens et leur « bien commun ».

8. Estime que ce résultat (sauvegarde de la majorité des avancées en termes de contenus, mais abandon de la lisibilité et de tout le « souffle européen » qui animait la Convention de 2002-2004) résulte de la volonté de la vaste majorité de pays favorables au TCE d’obtenir l’accord des quelques pays hostiles, au prix de marchandages sordides, typiques de la méthode diplomatique intergouvernementale, par opposition au débat public et démocratique d’une Convention.

9. Reconnaît néanmoins que l’on ne peut, sous prétexte d’exprimer notre mécontentement vis à vis des gouvernements, punir les peuples européens en les maintenant dans le cadre des traités de Maastricht-Noce et en les privant des nouvelles armes que leur apporte le TME,

10. Estime en particulier que, tel quel, le TME permet de contourner « par le niveau européen » les limites imposées par Nicolas Sarkozy aux propositions du Grenelle de l’environnement, notamment par des initiatives législatives populaires, et que, là où le TME ne le permet pas (fiscalité environnementale), une initiative constitutionnelle parlementaire permettrait d’engager la bataille pour l’amender, avec une forte légitimité.

Motion

En conséquence, le CNIR :

1. Mandate les représentants Verts français au GVE pour soutenir un appel à une ratification par référendum européen, organisé la même semaine sur le texte dans sa version « consolidée » (les pays où la Constitution l’exige procédant par voix parlementaire la même semaine), à l’exclusion de tout appel à des référendums nationaux séparés.

2. Décide que, quelle que soit la formule de ratification retenue, les Verts appelleront les citoyens ou leurs parlementaires nationaux français et les eurodéputés verts français à voter Oui au TME.

3. Appelle les eurodéputés Verts à préparer dès aujourd’hui un premier amendement, à porter dans le Parlement européen, dès que le TME entrera en vigueur (1er janvier 2009), centré sur les verrous entravant la lutte contre le changement climatique (abolition de la règle de l’unanimité, maintenue par le TME, en matière de fiscalité environnementale, etc.).

4. Mandate le CE pour rencontrer les organisations de la société civile afin6 7 de préparer les premières campagnes d’initiatives législatives populaires, dans les domaines environnementaux, sociaux, et de défense des droits humains.

5. Mandante le CE pour mettre à l’agenda de la présidence français de l’Union (second semestre 2008) les mêmes objectifs que ceux mis à l’ordre du jour par ces initiatives citoyennes, en particulier dans la suite du Grenelle de l’environnement.

6. Appelle les régions vertes (CAR régionaux et élus) à se coordonner pour animer ces différentes campagnes sur le terrain.

7. Se propose de construire le programme des élections européennes autour de ces premières initiatives constitutionnelles et législatives européennes.

Prenant note de ces textes Mais aussi des précédents articles de Alain Lipietz sur son blog notamment Celui Ci où j’ai débattu avec l’Euro député Vert ou encore celui là où il me rassure un peu plus sur « Son Oui »
Je me montre extrêmement prudent mais réaliste quand aux analyses que nous pourrions faire. Et je rejoins finalement assez, mais pas encore complètement Alain Lipietz dans son dernier article.

Pour Moi ce texte est dans l’ensemble moins bon que l’ex TCE (malgré quelques détails apparement meilleurs)
Ayant voté Oui au TCE je pourrai donc, si référendum il y avait, voter Non à ce TME, me sentant trahi par les modifications…

De même je considère que le peuple français ayant voté Non, le nouveau texte doit être validé par référendum et non par ratification du Parlement.
Toutefois je rejoins Alain Lipietz : ce référendum doit être Européen !
Le débat sur le TME ne doit pas, encore une fois, devenir National, amener la gauche à se diviser une fois de plus et à perdre les élections : malheureusement certains à l’extreme gauche, au PC et même au PS ne l’entendent pas ainsi, préférant voir le PS et la gauche perdre pour faire quelques pourcents…
De plus si le référendum devenait National, et non Européen, ce serait faire (au délà des élections, et de la division de la gauche) un énorme cadeau à Sarkozy puisqu’il pourrait très bien gagner ce référendum…

Par ordre de préférence je serai donc : pour un référendum européen, à défaut une ratification par le parlement et en dernier lieu un référendum national.
Toutefois en cas de référendum national je pourrai voter Non ou m’abstenir considérant que c’est une mauvaise solution.
En cas de référendum européen : je serai plus prudent, puisque même si je partage les analyses de Alain Lipietz, je suis relativement partagé entre voter Oui et voter Non : en effet il faut regarder en détail le nouveau texte, il peut y avoir des détails meilleurs malgré les reculs par rapport au TCE, il peut aussi y avoir des détails que je n’apprécie pas

Au delà de ces solutions d’autres solutions plus audacieuses mais plus délicates à organiser viennent à moi :

– Que le prochain parlement européen (élu en 2009) soit constituant : voir qu’il s’auto proclame constituant et « prenne le pouvoir » (ça aurait de la gueule !!)

– Selon Alain Lipietz : le TME « garde », à première vue, le droit d’initiative constitutionnelle du PE. Donc il pourrait mettre en route le « premier amendement » en 2009, avec seulement 3 ans de retard sur le TCE, et cela deviendrait l’enjeu des élections de 2009

– et si le Parlement Européen prenait le pouvoir dès maintenant ? sans attendre 2009…

Bref…
Pour le reste je rejoins assez la proposition de motion faites par Alain Lipietz : il faut de toute façon que les Verts, et plus généralement la gauche est une stratégie claire et efficace pour les mois à venir : les français préfèrent ce qui est clair (même quand c’est « mauvais » : en effet ils ont préféré la clarté de Sarkozy au flou de la gauche et du PS) . Une stratégie claire ça veut dire avoir des plans et les exposer en les mettant en place : les européennes c’est en 2009 !
Et d’ici là les parlementaires auront à se prononcer sur des modifications de la constitution française (elles sont importantes et le peuple français doit être consulté !!!) ,
ainsi que sur le traité européen (là il faut lutter pour un référendum européen et non national qui serait un nouveau piège : au pire je préfère encore un oui des parlementaires si les stratégies sont ensuite claires pour la suite…)
D’autant plus que contrairement à certains je sais reconnaitre quand l’Europe va dans le bon sens (même quand ce n’est pas à la bonne vitesse)
Je pense notamment à :
Ce protocole proposé par la Commission entend défendre une dimension sociale dans un contexte de dérégulation et d’ouverture à la concurrence du marché européen de l’Energie.

Le texte implique :

* L’association des partenaires sociaux (syndicats et employeurs) aux développements affectant les relations de travail à tous les niveaux, ainsi qu’à la gestion du changement et à la promotion du dialogue social.

* De porter l’accent sur les éléments de l’acquis social les plus importants pour les secteurs couverts par la Communauté de l’énergie (santé et sécurité au travail, égalité des chances, droit du travail, droits fondamentaux des travailleurs);

* Le traitement des questions liées à la protection des clients vulnérables, à la pauvreté énergétique et au caractère abordable de l’énergie.

« La signature du protocole d’accord marquera le lancement d’un processus de dialogue permanent sur les questions sociales dans la Communauté de l’énergie, » s’est félicité A. Piebalgs, Commissaire européen à l’Energie. Selon lui, il permettra « d’accompagner les changements importants auxquels le secteur de l’énergie doit faire face. »

Par le traité sur la Communauté de l’énergie, entré en vigueur le 1er juillet 2006, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la MINUK ont décidé d’appliquer les principaux éléments de la politique énergétique européenne, en particulier en ce qui concerne le marché intérieur du gaz et de l’électricité.

Or, la Commission souligne que le processus d’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité implique de prendre en considération les conséquences sociales liées à la restructuration des entreprises du secteur énergétique, notamment la protection des travailleurs et des clients vulnérables.

Le protocole d’accord devra donc servir de base afin de développer un dialogue structuré sur ces questions, qui rassemblera au sein d’un forum régulier, les partenaires sociaux européens et nationaux du secteur de l’énergie des pays concernés.

Le texte complet du protocole d’accord est disponible sur le site de la Communauté de l’Energie : http://www.energy-community.org

4 réponses sur “Traité Modificatif Européen”

  1. pour le plaisir je me suis relu : http://lipietz.net/spip.php?article1518 avec ses « si le non l’emportait, si le oui l’emportait » (en 2005)
    Lipietz, malgré quelques mots qui ne plairont pas à tout le monde, était assez dans le juste je dois dire, notamment dans la victoire de Sarkozy…

    ce week end des motions sont présentées chez les Verts au sujet du nouveau texte :
    en résumé : collège exécutif : pour le référendum européen (je connais pas le texte en entier mais je suis d’accord sur l’idée)
    pour le non : pas d’accord pour ce positionnement
    pour l’abstention : non plus…
    pour le Oui (selon, les journaux Lipietz et sa motion est présenté comme ça … mouai…) : pas tout à fait d’accord, même si j’aime assez la « stratégie » notamment pour les élections européennes

    l’idéal serait donc pour les Verts de se positionner (puis d’associer d’autres partis en France comme en Europe ) :
    pour un référendum européen !
    pour une stratégie gagnant pour les élections européennes
    pour une stratégie pour dire : que faisons nous si le Oui passe, que faisons nous si le Non passe : privilégiant le Oui certainement pour permettre de modifier le nouveau texte très rapidement (grace au parlement européen)

  2. merci pour ces vidéos, je les connaissais, mais je n’ai pas eu la place de les mettre ici. On peut également évoquer Hamon qui par sa démission montre bien le problème du PS…

    toutefois pour moi on ne peut pas se passer d’un référendum (européen, sinon rien)
    et on ne pourra pas alors se passer d’un positionnement rapidement (Pour Le Oui : mais à condition d’engager ensuite les combats constitutionnels nécessaires à le modifier… d’engager ces combats avec d’autres forces et en prévision des élections européennes…)

    (toutefois si référendum il ne devait pas y avoir, ou bien référendum national, se positionner est plus délicat : la tentation de l’abstention étant donné les méthodes devient grande…
    le mieux, qu’on soit pour le Oui, pour le Non ou l’abstention est de faire ue campagne unitaire,
    « oui-non-abstention verts laissons le citoyen décider en lui donnant les clés »
    alors plutôt tourner autour des modifications constitutionelles : dire qu’elles sont possibles et souhaitables si le Oui passe et expliquer alors ces modications pour en faire un contre projet fil rouge ou plutot fil vert devrais je dire… comme ça même si le Non passe on a un contre projet modification dont on a pu faire la promotion… )

    (se concentrer sur les modifications que l’on veut , plutot que son positionnement oui-non-abstention, peut être une stratégie originale et pouvant être audible et même entendu si elle est bien abordé)

    Pour un référendum européen !
    Pour des modifications du TME rapidement une fois le parlement européen élu : et expliquer quoi ! (cela sous entend un Oui… Mais le Non comme l’abstention est compatible car si il y a victoire du Non un contre projet modificatif a alors été présenté d’une certaine manière…)

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