Programme Eva Joly 2012 : Une fiscalité plus simple, plus juste, plus écologique

ecologie

A moins de 1 mois du premier tour des présidentielles je vais essayer de tenir la distance en vous proposant chaque jour un extrait du programme de Eva Joly candidate soutenu par Europe Ecologie Les Verts, le Mouvement Ecologiste Indépendant et Régions et Peuples Solidaires.

N’hésitez pas à visiter régulièrement http://evajoly2012.fr

Une « thématique » par jour : Une fiscalité plus simple, plus juste, plus écologique

 

Notre système fiscal est injuste : grâce aux niches et aux cadeaux fiscaux, les personnes les plus riches paient, en proportion de leur revenu, moins d’impôts que les classes moyennes, et les grandes entreprises moins d’impôts que les PME. Dans le même temps, l’État continue à dépenser des milliards pour subventionner la pollution et n’applique toujours pas le principe pollueur-payeur, qui demeure pourtant un puissant levier de la transformation écologique de l’économie. La France fait aujourd’hui partie des mauvais élèves de l’Europe en matière de fiscalité écologique. Elle doit devenir demain la référence sur ces questions.

 

  • Établissement d’une contribution climat-énergie. 50 % de son produit sera utilisé pour financer des investissements publics écologiques (transports collectifs, services publics locaux de la maîtrise de l’énergie, etc.). Le reste sera redistribué sous forme de “chèque vert” aux Françaises et aux Français les moins favoriséEs.

  • Instauration de la bioconditionnalité des aides publiques : aucune subvention ne pourra être versée pour des projets contraires aux objectifs environnementaux. Les dépenses publiques considérées néfastes pour l’environnement seront progressivement supprimées (exonération de la TVA sur le kérosène, TVA à taux réduit sur les pesticides, etc).

  • Établissement d’un impôt sur le revenu individualisé, facteur d’égalité femmes-hommes, remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire, pour plus de solidarité tout en préservant les classes moyennes, et prélèvement à la source.

  • Fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). Instauration de deux nouvelles tranches : une imposition au taux de 60 % au-delà de 100 000 euros, et de 70 % au delà de 500 000 euros.
  • Pour limiter l’optimisation fiscale, établissement d’un impôt plancher sur les sociétés pour les multinationales de droit français, à hauteur de 17 % de leur bénéfice brut.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.