Paris aurait obtenu l’accord des Etats membres de l’UE pour supprimer l’amendement 138, adopté par le Parlement européen en septembre puis par la Commission européenne en octobre (lire Piratage : Bruxelles adopte l’amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008). Rédigé par les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, l’amendement 138 prévoit « qu’aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Il interdirait donc à la France de couper les connexions des internautes récalcitrants sur simple décision administrative de l’Hadopi, l’obligeant à passer par un juge. L’amendement 138 ralentit donc considérablement les procédures de sanctions prévues par le projet de loi « Création et Internet ».

J’en profite donc au passage pour rappeler un rdv aujourd’hui même à Limoges :
Conférence sur les formats ouverts à 19h avec Thierry Stoehr est président de l’AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) BFM Limoges

Et tiens puisqu’on parle de Cohn Bendit ( http://www.europeecologie.fr ) , j’en profite pour diffuser sournoisement un premier sondage sur les européennes : Ipsos crédite l’UMP et le PS respectivement de 22,5 % et 21,5 % des voix, suivis de François Bayrou et Daniel Cohn-Bendit (11 et 10,5 %). Viennent ensuite Olivier Besancenot (8,5), Philippe de Villiers (8 % ou 6,5 % selon que Nicolas Dupont-Aignan se présente ou non) et le Front national (6 %). L’UMP a pour consolation de partir d’un score très bas : 16,6 % en 2004 alors que le PS avait triomphé avec 28,9 %