HADOPI amendement 138… Les gouvernements contre les députés ?

Paris aurait obtenu l’accord des Etats membres de l’UE pour supprimer l’amendement 138, adopté par le Parlement européen en septembre puis par la Commission européenne en octobre (lire Piratage : Bruxelles adopte l’amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008). Rédigé par les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, l’amendement 138 prévoit « qu’aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Il interdirait donc à la France de couper les connexions des internautes récalcitrants sur simple décision administrative de l’Hadopi, l’obligeant à passer par un juge. L’amendement 138 ralentit donc considérablement les procédures de sanctions prévues par le projet de loi « Création et Internet ».

J’en profite donc au passage pour rappeler un rdv aujourd’hui même à Limoges :
Conférence sur les formats ouverts à 19h avec Thierry Stoehr est président de l’AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) BFM Limoges

Et tiens puisqu’on parle de Cohn Bendit ( http://www.europeecologie.fr ) , j’en profite pour diffuser sournoisement un premier sondage sur les européennes : Ipsos crédite l’UMP et le PS respectivement de 22,5 % et 21,5 % des voix, suivis de François Bayrou et Daniel Cohn-Bendit (11 et 10,5 %). Viennent ensuite Olivier Besancenot (8,5), Philippe de Villiers (8 % ou 6,5 % selon que Nicolas Dupont-Aignan se présente ou non) et le Front national (6 %). L’UMP a pour consolation de partir d’un score très bas : 16,6 % en 2004 alors que le PS avait triomphé avec 28,9 %

Une réponse sur “HADOPI amendement 138… Les gouvernements contre les députés ?”

  1. Bonjour,
    Bravo pour cet article très pertinent.
    Je pense malheureusement que nos commentaires et indignations disparates et isolés ne changeront rien.
    Hadopi n’est que le préambule d’une législation unilatérale du Web qui ne tendra qu’à s’accroître.
    Notre seule chance d’avoir un mot à dire est de se rassembler et d’élire (et non pas désigné par les sphères du pouvoir en place) un représentant des internautes qui serait notre porte parole.
    C’est ce que propose webpresident.fr.
    Vous pouvez prendre ce commentaire comme invitation à la mobilisation.
    Arick
    Les Robins du Web.

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