Europe Ecologie : Réforme du Bureau européen des brevets

Europe Ecologie : une proposition par jour. Mes remarques, mes attentes, mes amendements mais aussi ce que j’entends autour de moi, vos commentaires…  Aujourd’hui on passe à la proposition 18 “réforme du bureau européen des brevets” pour le chapitre 5 “une Europe de la culture et de la connaissance” .

Remarques en italique, en mettant un peu de gras, puis je ferai suivre quelques commentaires…

Une Europe de la culture et de la connaissance

Le soutien européen aux innovations doit dépendre de leur intérêt écologique et social. Les projets présentés par les entreprises innovantes seront soumis à évaluation selon des indicateurs de pertinence écologique et sociale à établir.

Ces indicateurs permettant d’évaluer l’amélioration espérée en terme de bien-être social et l’ensemble des impacts écologiques (utilisation de matières premières non renouvelables, émissions de gaz à effet de serre dans la conception, réalisation, recyclage et réutilisation prévus en fin de vie, évaluation des impacts sanitaires possibles…) des projets innovants déposés.

Diffusion des savoirs technologiques

Nos députés continueront à veiller à ce que les tentatives de légalisation du brevet logiciels ne passent pas, que ce soit via le parlement européen ou via des accords de la Commission sur lesquels le PE peut remettre un avis.

Proposition 18 – Réforme du Bureau européen des brevets

Le Bureau Européen des Brevets devrait devenir une institution européenne et rendre des comptes à la Commission et au Parlement. L’autofinancement qui est actuellement de mise encourage une politique de brevets inflationniste, nuisant à la qualité des brevets accordés : il doit être supprimé. L’OEB devrait être financé par le budget de l’Union.

Europe Ecologie propose également que 5% des frais de renouvellement des brevets soient versés dans un fonds indépendant qui financerait des recherches sur l’innovation.

débattre de cette proposition

Remarques :

Si cette proposition peut paraitre indispensable, elle est peut être peu abordable pour les “simples citoyens” qui ne connaissent pas le Bureau européen des brevets… Elle pourrait même apparaitre comme “technocratique”

Une proposition plus compréhensible, général, et pourquoi pas autour des thèmes tels que “HADOPI” pourrait être mieux abordée ?

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