Assises territoriales du 9 octobre – Europe Ecologie Les Verts

Après 2 ans de bricolages à succès (Européennes 2009 , Régionales 2010) et plusieurs mois de débats, le Rassemblement Europe Ecologie et sa principale composante politique (Les Verts) s’appretent à acter leur fusion.
Les adhérents Verts et tout ceux qui ont adhéré au processus de constitution du nouveau mouvement voteront plusieurs textes (Manifeste, Statuts et amendements) et deviendront probablement tous adhérents de la même structure politique.

A titre personnel je ne connais pas encore quels seront mes votes mais ils seront le plus cohérent possible avec les 2 premières synthèses des débats (voir mes précédents articles mais aussi le 1er cahier des débats , notamment à partir de la page 11, et le 2nd cahier des débats )

J’exprimerai cela dans un autre article tout particulièrement consacré aux amendements aux statuts puisque je voterai probablement Oui aux Statuts et Oui au Manifeste (même si je vais relire tout ça très attentivement d’ici samedi)

PREMIERES REFLEXIONS

L’un de mes principaux regrets est que beaucoup de contributions et militants actifs ont complètement oublié les synthèses faites lors des semaines et mois précédents, basées sur des débats régionaux et des recherches de consensus. Préférant alors avancer leurs « bonnes » ou « mauvaises » idées et continuer à les défendre parfois de façon jusqu’au boutiste et en contradiction avec les synthèses.

Nous avons donc abouti à ces résultats. Et à cette méthode.

L’un des exemples les plus notoires a été le bras de fer autour de l’introduction du statut de coopérateur et la définition de ce statut.
Bien que favorable j’ai récemment compris que chacun n’avait pas la même vision et que beaucoup s’est concentré uniquement sur la définition des droits de votes avec le difficile voir impossible équilibre entre Adhérents et Coopérateurs.

Si trop de droits aux coopérateurs : à quoi bon être adhérent ? (et donc à quoi bon 2 statuts ?)

Si pas assez de droits aux coopérateurs : à quoi bon être coopérateur ? (et donc à quoi bon 2 statuts ?)

Nous avons remplacé l’ancienne division Verts / Non Verts en Adhérents/Coopérateurs
Il y a même une 3eme division puisque que deviennnent ceux qui ne seront ni Adhérents ni Coopérateurs ?

A titre personnel je continuerai de défendre une autre vision possible (pas seulement basée sur les droits de vote mais sur Les Pratiques)

et j’essairai de mettre en place une reflexion personnelle en me basant sur mes précédentes contributions…

Je commencerai ce travail avec un regard critique sur les amendements proposés tournant principalement autour des coopérateurs…

Je verrai alors si des propositions de modifications statutaires au cours des prochaines années seront possibles dans ce sens : nous pourrons d’ici là tirer une expérience de ces nouveaux statuts…

QUELS VOTES ?

Plus d’infos ici

– Le Manifeste :

Vous pourrez le lire ici

– Les Statuts :

Vous pourrez les lire ici

Mais il convient aussi de lire avant propos, charte, préambule, principe et disposition pour mieux comprendre son contenu (le socle statutaire) parfois complexe et s’interesser aux valeurs

– Les Amendements :

Que l’on peut découvrir ici

et auxquels je consacrerai probalement un article particulier ?

QUELQUES EXTRAITS ET REFLEXIONS :

Je ne reviendrai pas ici sur la Charte des Valeurs ni sur les Principes de Fonctionnement que je vous invite à lire et auxquels je consacrerai un autre article d’ici Samedi (avec probable extraits de Manifeste)

Mais je reviendrai sur quelques passages importants pour comprendre le Fonctionnement du nouveau mouvement :

– Les Dispositions Particulières qui permettent de comprendre le fonctionnement provisoire et future

– L’Avant Propos qui explique les statuts

* Dispositions Particulières :

– 1Er Congrès : au plus tard en juin 2011

D’ici là : Le BE est l’actuel BE , le Conseil Fédéral est la fusion du CAP national et du CNIR des Verts (+ rééquilibrages) .
Le BE a abandonné récemment l’idée de proposer au adhérents de choisir entre « du provisoire jusqu’à 2012 » et « congrès rapide » et propose donc un Congrès rapidement (mais après les cantonales, soit juste avant les probables primaires…)

– Réglement Intérieur du Parti :
un travail va être effectué (notamment à partir de l’ancien RI des Verts) et sans attendre l’élection du premier Conseil fédéral, les questions particulières suivantes seront soumises à référendum en mars 2011

– Réglement Intérieur Réseau Coopératif et Agora :

– Dispositions à propos de l’adhésion et du statut de coopérateur :

Je note notamment un passage interessant et important pour se prémunir de quelques soucis
(Les autres passages sont également à lire)

L’adhésion à XXX ou l’accès au statut de coopérateur/trice de personnes disposant d’un mandat électif est réputée impossible, dès lors que le-la requérant-e est membre d’un autre groupe d’élu-e-s, au sein de l’instance concernée par le mandat, que les élu-e-s Verts/Europe Ecologie

(D’autres passages vont dans le même sens et permettent un équilibre judicieux entre très grande souplesse de l’adhésion au réseau coopératif et « exceptions » pour éviter l’entrisme notamment et se prévenir du grand n’importe quoi…)

* Retour sur l’Avant Propos

L’avant Propos que l’on peut lire ici est particulièrement interessant puisqu’il permet de se faire une idée plus concrète de ce que sera le nouveau mouvement car il n’est pas toujours aisé de lire des statuts

EXTRAITS DE L’AVANT PROPOS

Le nouveau mouvement propose de différencier les modalités d’adhésion et les pratiques institutionnelles.

La complémentarité du réseau et du parti constitue la force et la spécificité de notre mouvement.

Notre mouvement se construit comme une “société coopérative d’initiative politique” reposant sur un socle et trois piliers.
Le socle, le mouvement – notre bien commun – rassemble toutes celles et ceux qui adhèrent à la Charte des valeurs des statuts et à la Charte des Verts mondiaux de Canberra. Ils formeront l’ossature militante, celle des coopératrices et coopérateurs.

PLUSIEURS PILIERS

1) RESEAU COOPERATIF

– Le réseau regroupe notamment l’ensemble des coopérateurs et coopératrices du mouvement, qui sans avoir besoin d’adhérer aux statuts et de participer à la vie du parti politique, en partagent les grands principes, tels qu’ils figurent dans la Charte des valeurs. Ils versent une contribution.

– Le réseau local est la base du Réseau coopératif, ainsi que les Maisons de l’écologie.
Toutefois, les regroupements territoriaux, les Agoras régionales ou sub-régionales, les Commissions thématiques, transversales et l’Agora fédérale en sont parties intégrantes.

– Au-delà de ces regroupements qui seront les lieux de rencontre et d’échange entre le mouvement et la société, des instances partagées devront trouver leur place, permettant à celles et à ceux qui militent dans les associations ou les syndicats, aux expert-e-s et aux citoyen-ne-s, de confronter leurs analyses et de renforcer la capacité stratégique de notre mouvement, un centre de ressources commun autour d’une fondation, une agence d’éducation populaire, une fédération d’élu-e-s...

– L’Agora fédérale sera le rendez- vous de synthèse et d’évaluation du travail du Réseau coopératif, d’élaboration d’un plan d’action global et des synergies pour l’écologie politique, de son programme, de ses stratégies.

– Le travail d’élaboration des propositions écologistes dans les différents secteurs d’activité de la société se fera notamment au sein de Commissions thématiques.

– Des représentant-e-s du Réseau coopératif participeront avec voix consultative, à toutes les instances du parti.

– Le réseau dispose aux termes des statuts de ressources propres qui seront réparties pour assurer le fonctionnement des initiatives et structures locales, régionales et interrégionales.

Le réseau dispose également d’un règlement intérieur qui lui est propre.

2) LE PARTI

– Il est exclusivement composé de personnes physiques qui payent une cotisation et adhèrent aux statuts et à l’ensemble de ses annexes, Charte des valeurs et règlement intérieur, qui sont regroupées localement dans les réseaux locaux aux cotés des coopérateurs et coopératrices.

Ces réseaux locaux pourront librement décider de se regrouper territorialement à un niveau infra-régional.

– Un Congrès régional, un Conseil politique régional, un Bureau exécutif régional constituent les organes régionaux de délibération du parti politique. On y définit les choix et stratégies du mouvement politique au niveau régional.

– Le Conseil fédéral est l’instance dirigeante de la structure politique nationale. Il détermine la politique du parti dans le respect des orientations définies par le Congrès.
Ce Parlement, composé de 150 membres élu-es pour partie en région et pour partie de manière nationale, est l’instance chargée de statuer sur les orientations politiques proposées par l’Agora nationale et les stratégies électorales.
Il se réunit, au minimum, 4 fois par an, vote le budget et approuve les comptes.

Un-e président- e, un bureau, un conseil d’orientation politique assurent la continuité de son fonctionnement. Ce Conseil d’orientation politique comprendra des délégué-e-s thématiques approuvés par le Conseil national au côté de l’exécutif mais de manière indépendante – en lien étroit avec les commissions et hors contingences de gestion courante pour ce qui concerne les délégué-e-s thématiques, ils pourront réfléchir collectivement aux grandes orientations du mouvement, faire le lien avec l’ensemble des Agoras et exprimer une parole politique

– Le Bureau exécutif : composé de 11 à 15 membres, dont le/la secrétaire nationale,

il assure l’exécution des décisions du Congrès et du Conseil fédéral, ainsi que le fonctionnement régulier dumouvement. Le Bureau exécutif national, en synergie et aux cotés du Conseil d’orientation politique, assure la permanence politique du mouvement dans le respect des décisions du Conseil fédéral, de l’Agora fédérale, des Congrès, des référendums.

Il est aux côtés du Conseil fédéral, le garant du respect de l’intérêt général du mouvement.

– Le Congrès, assemblée générale du mouvement, qui se réunit en sa forme ordinaire tous les 3 ans est l’organe souverain du parti. Il est composé de la totalité des adhérent-e-s, désigne les instances dirigeantes, délibératives, exécutives et certains des organes de régulation et de contrôle. Il fixe souverainement l’orientation politique du mouvement.

3) PILIER ETHIQUE

Il repose au niveau national sur 4 organes statutaires majeurs :
un réseau / Comité national d’éthique,
un Conseil statutaire,
un observatoire de la parité
et un observatoire de la diversité.

A noter également :

– Le mouvement de l’écologie politique affirme son attachement aux principes régionalistes et fédéralistes et définira en accord avec Régions et Peuples Solidaires les conditions d’un accord réciproque de partenariat.

– Les statuts constituent la base originelle de la construction du rassemblement des écologistes.

Ils feront l’objet d’une évaluation en 2012. Cette période permettra d’expérimenter des pratiques nouvelles.

– Les règlements intérieurs s’appliquant aux membres du parti, au fonctionnement des Agoras et du Réseau coopératif seront établis par les instances concernées dès la création de XXX.

Pour Tout Le Reste il convient de lire Les Statuts

(si un schéma existe il sera ajouté à cet article…)